Droit immobilier

Les biens immobiliers sont des éléments essentiels de la valeur du patrimoine privé ou d’une entreprise – et cela bien souvent sur plusieurs générations. Grâce à notre longue expérience nous pouvons vous conseiller dans toutes les questions de droit immobilier.

  • Vente de biens immobiliers
  • Droit privé de la construction et des architectes
  • Droit de location de logement
  • Droit de location de locaux professionnels, droit du bail
  • Droit de propriété de logement
  • Droit relatif aux opérations de courtage
  • Litiges entre voisins

Vente de biens immobiliers

Il n’est pas rare que les contrats de vente immobiliers portent sur une partie importante du patrimoine des particuliers. Il est d’autant plus important que la vente ou l’achat d’un bien se fasse en toute garantie juridique. Nos prestations dans ce domaine sont :

  • l’élaboration et l’examen des contrats de vente
  • revendication des droits, défense en matière de garantie pour défauts
  • garantie réelle des prêts financiers

Cf. ci-dessus

Droit privé de la construction et des architectes

Pour chaque corps d’état il est important que soit conclu un contrat équilibré entre les parties. Cela permet d’éviter les contentieux et facilite les solutions contractuelles.

  • rédaction de contrats de construction, d’architectes et de maître d’œuvre
  • obligation d’exécution du contrat
  • revendication, défense des droits liés à la garantie

Cf. ci-dessus

Droit de location de locaux professionnels, droit du bail

Nous conseillons et représentons les propriétaires et les locataires dans les domaines du droit de location de locaux professionnels, droit de location de logement et droit du bail. Nous proposons les services suivants à nos clients :

  • rédaction, examen et optimisation des contrats de location et de bail
  • assistance pour les démarches de résiliation
  • assistance et intervention dans les procédures d’abandon des lieux
  • augmentations de loyer
  • recouvrement des frais annexes et frais d’exploitation
  • droits de garantie liés aux carences locatives
  • demande de réparations locatives

Cf. ci-dessus

Droit de propriété de logement

Nous conseillons et représentons les associations de copropriétaires et les gérances d’immeubles dans les domaines suivants :

  • maintenance, entretien, réparations
  • charges de copropriétés et autres frais
  • assemblée de copropriétaires
  • administrateur et son contrat
  • planning de gestion et règlement de compte annuel
  • contestation des décisions prises par l’assemblée des copropriétaires

Cf. ci-dessus

Droit relatif aux opérations de courtage

Nous conseillons et représentons les courtiers et leurs clients dans les domaines suivants :

  • rédaction, optimisation et examen des contrats de courtage
  • recours ou défense dans le cas de droits de commissions